En vigueur au 01 octobre 2022 

Entre AFRICAN’S WONDER, 

Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital de 1.000.000 F.CFA, dont le siège  social est sis à Abengourou, quartier Bonzou 1^er 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible  via le site internet, 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part, 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits ou Services de la  Société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de beauté et de santé à destination de  consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet  https://www.medicamentattote.com/ 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être  consultés sur le site susmentionné.

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) déterminent les droits et  obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services  proposés par le Vendeur. 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes C.G.V. régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au  travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre  l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a lu et  accepté avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la  publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les C.G.V. applicables alors  sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de  paiements multiples) de la commande. Ces C.G.V. sont consultables sur le site Internet  de la Société à l’adresse suivante : https://www.medicamentattote.com/. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes C.G.V., et le cas  échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les  accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de  s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ivoiriennes ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la  preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers de ce site internet sont exprimés en francs  CFA (F.CFA) toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de  descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en F.CFA toutes taxes comprises 

sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.  Pour tous les produits expédiés hors de la Côte d’Ivoire, des droits de douane ou autres  taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles  dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils  seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,  paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se  renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.  Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont  à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

Conformément aux dispositions légales, le Client doit suivre une série d’étapes pour  conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;  

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options ; 

– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse,  contact, …) ;  

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;  

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas  échéant, correction des erreurs.  

– Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le  détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou  annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation  du présent contrat.

– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis  livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier  électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de  la commande la confirmant.  

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue  proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. 

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi  que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer  une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de de la loi sur les  transactions électroniques. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve  du contrat. 

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins  de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments  d’identification véridiques. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute  demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. 

ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont  mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas  échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à la loi relative à la  consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage,  d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières  de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.  Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de  confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué  au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en  supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente,  et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur 

se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant  l’application du prix indiqué au moment de la commande. 

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information  claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison  des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison  ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une  information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales,  téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.  Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de  Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la  commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de 

livraison, le Vendeur rembourse le client. 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les  parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont  pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs  prix est précisée sur le site internet de la Société, ainsi que la durée minimale des  contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique  de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des  présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou  la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué). 

ARTICLE 6 : CONFORMITE 

Conformément à la loi relative à la consommation, les Produits et les Services offerts  à la vente au travers des présentes C.G.V. répondent aux prescriptions en vigueur  relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions  commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute  garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices  cachés du produit. 

Conformément à la loi relative à la consommation, le Vendeur livre un bien conforme  au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond  également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de 

montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a  été réalisée sous sa responsabilité. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés,  le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à  la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière décrite dans la  Politique de Retour, disponible sur le site internet du Vendeur. 

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande  et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de  préparation de la commande. 

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client est  contacté la veille de la livraison par SMS, mail ou appel. 

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir  des délais de livraison différents. 

En cas de retard d’expédition, le client en est informé.  

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat  dans les conditions et modalités définies par la loi relative à la consommation. Le  Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de livraison dans les  conditions de ladite loi.  

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin  d’assurer le suivi de la commande.  

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des  produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à sept jours ouvrables,  vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande  de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander  un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de  la commande. 

ARTICLE 10 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits  en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou  mobile money. 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la Côte d’Ivoire doivent  obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de  paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne  peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée  après vérification des informations.  

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer  donné par carte est irrévocable.  

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le  Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il  est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire  usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est  immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION 

Conformément à la loi relative à la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se  rétracter sans donner de motif, dans un délai de dix (10) jours à la date de réception  de sa commande. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail ou par appel.  Nous informons les Clients que conformément aux dispositions légales, ce droit de  rétractation ne peut être exercé pour certains produits du fait de leur spécificité ainsi  que pour les produits déjà ouverts. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des  produits achetés seront remboursés, à l’exclusion des frais d’expédition ou de livraison.  Également, les frais de retour restent à la charge du Client.  

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets  (emballage, accessoires, notice, etc.) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une  copie du justificatif d’achat.  

ARTICLE 12 : GARANTIES 

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et celles  relatives aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange  les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande  effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer conformément à la Politique  de Retour.  

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS ET MEDIATION 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société  au moyen des coordonnées suivantes : 

– Courriel : [email protected] 

– Téléphone : (+225) 07 07 33 74 22

Conformément à la loi relative à la consommation, le consommateur est informé qu’il  peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par  ladite loi.  

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou  en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre  le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les  parties en vue d’obtenir une solution amiable. 

ARTICLE 14 : RESOLUTIONS DU CONTRAT 

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande  d’avis de réception dans les cas suivants : 

– livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;  – livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de  date, dans les trente jours suivant le paiement ; 

– de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.  

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus  généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et  restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété  intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale  ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est  strictement interdite. 

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE 

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas  de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le  Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 17 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait  pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.  Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des  parties. 

ARTICLE 18 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la loi relative à la protection des données personnelles, le Vendeur  met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la  livraison de produits et services définis au présent contrat.  

L’Acheteur est informé des éléments suivants : 

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du  représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des  présentes CGV ; 

– les coordonnées du délégué à la protection des données : [email protected] 

– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;  

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère  personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du  marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de  la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les  opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à  accéder aux données personnelles en question ; 

– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;  – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. 

– la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité  ivoirienne de contrôle compétente ;

– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement  de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la  commande ne pourra pas être passée.  

– aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus  de commande. 

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que  toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit  ivoirien. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 20 : LITIGES 

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur  et l’Acheteur ou par la médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les  conditions de droit commun.