En vigueur au 01 octobre 2022 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet  l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AFRICAN’S WONDER S.A.R.L. et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des  services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni  restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le  formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU  en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les  CGU et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se  doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

AFRICAN’S WONDER S.A.R.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout  moment le contenu des présentes CGU. 

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site www.medicamentattote.com est assurée par AFRICAN’S WONDER,  S.A.R.L. au capital de 1.000.000 F.CFA, dont le siège social est situé à Abengourou,  quartier Bonzou 1^er, Côte d’Ivoire. 

Numéro de téléphone : (+225) 07 07 33 74 22 

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L’hébergeur du site www.medicamentattote.com est la société L.W.S., dont le siège  social est situé au 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France avec pour numéro de  téléphone : (+33) 1 77 62 30 03.

Article 2 : Accès au site 

Le site www.medicamentattote.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par l’éditeur. 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à  Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel  informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit  s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés,  l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes  concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant  et de son mot de passe qu’il choisira lui-même lors de son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa  désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera  effective dans un délai raisonnable. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un  dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou  modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’éditeur. Dans  ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption  ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse  email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

Article 3 : Collecte de données 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles  dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

En vertu de la loi relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données  personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : 

· par mail à l’adresse email : [email protected] · via un formulaire de contact ; 

· via son espace personnel. 

Article 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…)  font l’objet d’une protection par la loi relative à la propriété intellectuelle et plus  particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction,  publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus  du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et  publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit,  sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une  contrefaçon sanctionnée par la loi relative à la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à cette loi que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie  le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Article 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.medicamentattote.com sont  réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou  d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur  contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.medicamentattote.com

ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et  juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de  passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation  de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. 

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Article 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en  cliquant sur ces liens, il sortira du site www.medicamentattote.com. L’Utilisateur  reconnaît que l’éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent  ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Article 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer  automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de  l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation  du site www.medicamentattote.com. Les cookies ne contiennent pas d’information  personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient  un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies  expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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Article 8 : Publication par l’Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier certains contenus (commentaires, avis, etc.).  Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette  (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser  leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais  en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif  et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa  publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout  support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le  Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux  sociaux. 

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque  utilisation de sa publication. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur  s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de  tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera  pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison  supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation ivoirienne s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution  amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents  pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre  l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.